Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site or-thai-boutique (ci-après « le Site »).
Le Site est exploité par Or Thai Groupe, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé :
39 avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Les coordonnées complètes du vendeur sont précisées dans les Mentions légales du Site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le Site auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés relèvent notamment des univers du bien-être, du massage et de la relaxation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Or Thai Groupe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Or Thai Groupe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé).
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Or Thai Groupe ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la page « Conditions de retour » accessible depuis le pied de page du Site.
9. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits d’hygiène, de bien-être ou cosmétiques descellés après livraison,
- cartes cadeaux et bons d’achat,
- produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
10. Responsabilité
Or Thai Groupe ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les Mentions légales du Site.
15. Modification des CGV
Or Thai Groupe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.